Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Rock Tympans dont le siège administratif est situé au 4 mail François Mitterrand à Rennes – SIRET 658 491 000 59 ci-après dénommée “Rock Tympans” et gérant le site laroutedurock.com/boutique et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet laroutedurock.com dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rock Tympans et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet laroutedurock.com/boutique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site laroutedurock.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association Rock Tympans conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site laroutedurock.com/boutique de l’association Rock Tympans dans la limite des stocks disponibles. L’association Rock Tympans se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association Rock Tympans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site laroutedurock.com/boutique. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’association Rock Tympans propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par carte bancaire via le système Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur ne pourra en aucun cas tenir Rock Tympans responsable et exiger le remboursement des paiements que Rock Tympans aura perçus. Il pourra par contre demander l’annulation du paiement par carte ou son remboursement à sa banque – qui aura les moyens techniques de vérifier la réalité de la fraude – en respectant les modalités suivantes : le porteur de la carte doit contester le prélèvement par écrit auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association Rock Tympans lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’association Rock Tympans il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Rock Tympans – 4 mail François Mitterrand 35000 Rennes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@laroutedurock.com soit par téléphone au 02 99 54 01 11.
Article 5. Réserve de propriété
L’association Rock Tympans a la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association Rock Tympans pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association Rock Tympans. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’association Rock Tympans bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association Rock Tympans qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Rock Tympans – 4 mail François Mitterrand 35000 Rennes, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’association Rock Tympans n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laroutedurock.com/boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Rock Tympans. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’association Rock Tympans s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Rock Tympans – 4 mail François Mitterrand 35000 Rennes.
Article 12. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des CGV est régi par le droit français. À défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.